Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE WEBSHOP

La Bomba sprl
Ray & Jules – The Sunny Kind of Coffee
Chaussée de Namur 2, 1320 Hamme-Mille
hello@ray-jules.com
0032 477 72 12 01
BE 0682 959 974

Article 1: Champ d'application & Conditions

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre l’entreprise de Ray & Jules et le consommateur (consommateur : toute personne physique qui conclut un contrat à distance avec l’entreprise en vue d’acquérir ou d’utiliser les produits ou services de l’entreprise à des fins excluant tout utilisation professionnelle).

2. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons d’obtenir le consentement préalable de vos parents ou votre tuteur ou représentant légal afin de passer une commande. Si nous remarquons que la commande à été faite par une mineur, nous pouvons refuser cette commande.

3. En utilisant le Site Internet de Ray & Jules et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet vous sont applicables.

4. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de contradiction entre les articles des présentes Conditions Générales et ceux de conditions spécifiques, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 2: Offres et Naissance des contrats

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.

2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts ainsi que du processus de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. Si nous nous trompons de manière manifeste, nous ne sommes pas obligé de livrer le produit ou service (l’erreur est humaine).

3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons Carte de crédit, Bancontact et iDEAL. Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte.

4. Pour acheter un produit, vous devez l’ajouter à votre panier. Ensuite, il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison: expédier à votre adresse ou retrait en magasin. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé pour confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « aller au paiement ». Après avoir complété ces étapes, votre achat sera définitif.

Article 3: Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.

2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.

Article 4: Paiement

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.

2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

Article 5: Conformité et garantie

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent au prescrit de l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

2. En outre, concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de garantie légale minimum de deux mois en cas de non-conformité du bien de consommation, c'est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé. Cela veut dire qu’en cas de défauts des biens qui sont découverts jusqu’à 2 mois suivant la livraison, les biens seront réparés, sinon remplacés.

Article 6: Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard des consommateurs. Dans ce cas, nous avons soit le droit de suspendre nos obligations pour la durée de l'événement de force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.

2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est rendu entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, l’incendie, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux ou lignes (de télécommunications) ou autres systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers, …

Article 7: Propriété Intellectuelle

1. L’ Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits, logos, et/ou le Site Internet appartiennent à Ray & Jules, ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.

2. Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite (de Ray & Jules, ses sous-traitants ou autres ayants droits).

Article 8: Procédure de plainte

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter sur hello@ray-jules.com. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Le droit belge est exclusivement applicable a tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Ray & Jules sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges.

Si, pour des raisons lié au droit international, une autre législation serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément au dispositions des lois applicables belges relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

3. Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transférera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr

4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: https://ec.europa.eu/odr